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Partie du mail 2024-2 du 16/01/2024
En piéce jointe notre limnaire et le tableau des emplois
Le débat aura duré plus de trois heures avec parfois un dialogue de sourds.
Là où le directeur ne voit que des transferts techniques, les organisations syndicales observent avec inquiétude la continuité du démantèlement des directions départementales avec, comme conséquence à moyen terme, les regroupements de structures, des transferts de missions sur des plateformes supra départementales et la fermeture de résidences.
La direction nous a confirmé que cette disparition était due à une volonté de simplifier le tableau des emplois du département mais que, évidemment, ces postes resteraint bien localisés sur la résidence de Jonzac.
Commentaire CGT
Le directeur a expliqué que la réduction des effectifs s’expliquait par la réduction du nombre de structures.
Commentaire CGT
-* C’est exact. On est passé en quelques années d’une trentaine de trésoreries à 8 SGC. Sans parler de la disparition physique de 5 Services des Impôts des Entreprises, de 4 Services de Publicité Foncière, de 2 Services des Impôts des Particuliers. Ce décompte n’étant pas exhaustif.
En 2011, 3 huissiers pour 1022 agents, aujourd’hui on passe à 2.
Pour la direction, cette suppression est simplement due à une baisse de charge de travail.
Argument que nous ne pouvons ni confirmer, ni infirmer. Aucun document et aucun chiffre n’ont été fournis. On est prié de croire à la "sainte" parole de la direction. À cette occasion nous avons insisté pour que les représentants du personnel aient enfin accès au SAGERFiP des services. Nous avons saisi l’opportunité de la présence de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail pour expliquer que cet outil de gestion (charge de service par agent) était essentiel pour élaborer une stratégie de prévention des conditions de travail, au même titre que le rapport du service médical, le tableau de bord de veille sociale, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, les fiches de signalement, etc.
Obtenir le SAGERFIP c’est être moins aveugle, c’est pouvoir comparer et discuter les arguments avancés. Le dialogue social c’est aussi ça. Une porte s’est peut-être ouverte à ce sujet, l’avenir nous le dira.
On a repris l’argumentaire développé dans notre liminaire.
À savoir une baisse de la publication des actes publiés (crise économique, Hausse des taux d’intérêt, incertitude géopolitique) et la conviction que ce poste ne reviendra plus même si le marché immobilier retrouvait un taux normal de transaction. À nos yeux la préférence allant vers les plateformes SAPF. Un point digne d’intérêt, c’est que ce poste a été supprimé sur la résidence de la Rochelle (sûrement vacant) et pas sur l’antenne de Marennes.
Le directeur a répondu vivement sur le fait qu’il préparait le terrain pour la création d’un pôle unifie de contrôle (PUC).
Les dégâts sur la vie des agents ont été évoqués mais le directeur a expliqué que ceux-ci ne devraient se rendre seulement qu’une fois par semaine sur la résidence de Saintes. L’argument avancé a un peu tendu la discussion avec les représentants du personnel
Nous avons aussi dénoncé le fait que le deuxième bassin de population de Charente Maritime (Cf liminaire) avait perdu la quasi-totalité de ses services "fiscaux" (Fiscalité immobilière, Brigade de vérification, Service des Impôts des Entreprises, Service d’assiette pour la Taxe Foncière).
Pour le directeur, c’est le contraire qui va se passer puisque la DDFiP 17 envisage des travaux conséquents sur le Centre des Finances Publiques (désamiantage total du bâtiment, reconfiguration des locaux).
Commentaire CGT et supputation
– * On verra bien la encore ce que l’avenir nous réserve, mais on prévient que le transfert du SGC de Royan vers ce site voire des fusions de SGC (pour peut-être le remplir) ne sera pas vu par les citoyens comme un retour des services fiscaux. Pas sûr aussi que les élus locaux du bassin de Marennes Oléron et leurs 25 000 habitants souhaitent voir disparaître leur SGC. On n’en sait rien. On suppute. Le directeur n’ayant pas précisé le devenir de ce site avec l’application de la politique immobilière de l’Etat qui oblige à prévoir des occupants. Ce site est par contre devenu une coquille vide à force de suppressions de postes et de service.
Cela concerne 10 postes qui sont transférés sur le PRS de la Rochelle, 5 provenant du SIE de saintes et 5 du SIE de la Rochelle.
Le débat s’est d’abord concentré sur les conséquences humaines de ce transfert pour les agents du SIE de Saintes. Certains devaient arriver sur le site de Saintes au 01 septembre 2024, d’autres sont à peine installés depuis quelques mois.
À ce jour un seul agent de Saintes devrait suivre à contre-chœur la mission au PRS. Pour ceux qui vont rester c’est soit un changement de métier, ou un autre projet. La colère et l’incompréhension par contre demeurent. Nous n’en dirons pas plus.
Sur la Rochelle, mêmes conséquences. On ne sait pas combien d’agents vont suivre la mission. Autant dire que le futur PRS renforcé risque de se trouver en difficultés par un manque de sachants, voire pire si la DGFiP s’amuse encore à générer des vacances de postes sur le département après la fin du mouvement national. On y verra plus clair au niveau des effectifs après le mouvement local. Quant au sujet de la répartition des tâches, le débat a été lunaire, les syndicats soutenant à la fois que le maintien d’un seul poste pour effectuer les tâches restantes au SIE ne suffirait pas et que les effectifs supplémentaires prévus par la direction pour le PRS seraient sous calibrés.
Commentaire CGT
Demain c’est l’intelligence artificielle qui fait kiffer tous nos hauts responsables. Car ils la perçoivent comme une véritable martingale à suppressions de postes d’agent de base et de service. Vive le chat bot !
Fraternellement
Les élus CGT Finances Publiques de Charente Maritime
Article publié le 16 janvier 2024.