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- Liminaire emploi 2024 CGT (PDF - 88.9 kio)
- Tableau des emplois 2027 DDFiP 17 (PDF - 151.7 kio)
CSAL emploi avec le Tagerfip 2024
Partie du mail 2024-2 du 16/01/2024
CSAL emploi du 15/01/2024
En piéce jointe notre limnaire et le tableau des emplois
Le débat aura duré plus de trois heures avec parfois un dialogue de sourds.
Là où le directeur ne voit que des transferts techniques, les organisations syndicales observent avec inquiétude la continuité du démantèlement des directions départementales avec, comme conséquence à moyen terme, les regroupements de structures, des transferts de missions sur des plateformes supra départementales et la fermeture de résidences.
Demande sur la publication au TAGERFIP des 4 postes du SDIF sur la résidence de Jonzac
La direction nous a confirmé que cette disparition était due à une volonté de simplifier le tableau des emplois du département mais que, évidemment, ces postes resteraint bien localisés sur la résidence de Jonzac.
Commentaire CGT
- Pour être clair, le transfert de ces postes sur une autre résidence ne peut que venir du directeur. Il devra passer systématiquement par un CSAL. Et il devra expliquer son choix et la raison pour laquelle les engagements pris avec les élus locaux de la communauté d’agglomération Jonzacaise lors du NRP sont abandonnés . Bon courage ! Parce que nous, nous ne les avons pas oubliés.
- Nous confirmons qu’il ne faut par y voir une quelconque malice dans cette simplification de la direction locale. En effet, la DG ayant fourni en 2022 des TAGERFIP regroupant les services par code SAGES et cela avait comme conséquence de faire disparaître les antennes. Voir ici notre réaction auprès de notre bureau national sur le sujet et la réponse apportée.
Question sur le devenir de la brigade renfort avec suppression de deux postes sur 21 postes
Le directeur a expliqué que la réduction des effectifs s’expliquait par la réduction du nombre de structures.
Commentaire CGT
-* C’est exact. On est passé en quelques années d’une trentaine de trésoreries à 8 SGC. Sans parler de la disparition physique de 5 Services des Impôts des Entreprises, de 4 Services de Publicité Foncière, de 2 Services des Impôts des Particuliers. Ce décompte n’étant pas exhaustif.
- Les EDR ont été mis en place pour aider les services en cas de coup dur (Congé longues maladie, vacances de postes, surcharge de travail). On n’ignore pas non plus que le recrutement de contractuels à la DGFiP permet à cette dernière de réaliser des économies sur la masse salariale. Car ils sont destinés à pourvoir des postes vacants à moindre coût. On a bien compris que pour la DGFiP, les EDR, par leurs frais de missions coûtent cher. Mais on oublie aussi que tout savoir, toute aide technique ne s’acquièrent qu’avec le temps. La perte des sachants (notamment au niveau des agents de base) est une donnée que la DGFiP ne veut pas comptabiliser. Et on est en train de s’en mordre les doigts collectivement. Mais on constate avec amertume que, pour les hauts fonctionnaires de Bercy, aidés dans leurs réflexions d’optimisation par des cabinets de conseils, sachants et tâcherons, c’est du pareil au même. Mépris pour mépris, nous aimons à dire que cabinet de conseils et bordelisation des missions c’est aussi du pareil au même.
Question sur la suppression de poste de l’huissier
En 2011, 3 huissiers pour 1022 agents, aujourd’hui on passe à 2.
Pour la direction, cette suppression est simplement due à une baisse de charge de travail.
Argument que nous ne pouvons ni confirmer, ni infirmer. Aucun document et aucun chiffre n’ont été fournis. On est prié de croire à la "sainte" parole de la direction. À cette occasion nous avons insisté pour que les représentants du personnel aient enfin accès au SAGERFiP des services. Nous avons saisi l’opportunité de la présence de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail pour expliquer que cet outil de gestion (charge de service par agent) était essentiel pour élaborer une stratégie de prévention des conditions de travail, au même titre que le rapport du service médical, le tableau de bord de veille sociale, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, les fiches de signalement, etc.
Obtenir le SAGERFIP c’est être moins aveugle, c’est pouvoir comparer et discuter les arguments avancés. Le dialogue social c’est aussi ça. Une porte s’est peut-être ouverte à ce sujet, l’avenir nous le dira.
La suppression d’1 poste du SPFE de la Rochelle
On a repris l’argumentaire développé dans notre liminaire.
À savoir une baisse de la publication des actes publiés (crise économique, Hausse des taux d’intérêt, incertitude géopolitique) et la conviction que ce poste ne reviendra plus même si le marché immobilier retrouvait un taux normal de transaction. À nos yeux la préférence allant vers les plateformes SAPF. Un point digne d’intérêt, c’est que ce poste a été supprimé sur la résidence de la Rochelle (sûrement vacant) et pas sur l’antenne de Marennes.
Le transfert de 6 postes d’inspecteur de la résidence de Royan sur Saintes
Le directeur a répondu vivement sur le fait qu’il préparait le terrain pour la création d’un pôle unifie de contrôle (PUC).
Les dégâts sur la vie des agents ont été évoqués mais le directeur a expliqué que ceux-ci ne devraient se rendre seulement qu’une fois par semaine sur la résidence de Saintes. L’argument avancé a un peu tendu la discussion avec les représentants du personnel
Nous avons aussi dénoncé le fait que le deuxième bassin de population de Charente Maritime (Cf liminaire) avait perdu la quasi-totalité de ses services "fiscaux" (Fiscalité immobilière, Brigade de vérification, Service des Impôts des Entreprises, Service d’assiette pour la Taxe Foncière).
Pour le directeur, c’est le contraire qui va se passer puisque la DDFiP 17 envisage des travaux conséquents sur le Centre des Finances Publiques (désamiantage total du bâtiment, reconfiguration des locaux).
Commentaire CGT et supputation
– * On verra bien la encore ce que l’avenir nous réserve, mais on prévient que le transfert du SGC de Royan vers ce site voire des fusions de SGC (pour peut-être le remplir) ne sera pas vu par les citoyens comme un retour des services fiscaux. Pas sûr aussi que les élus locaux du bassin de Marennes Oléron et leurs 25 000 habitants souhaitent voir disparaître leur SGC. On n’en sait rien. On suppute. Le directeur n’ayant pas précisé le devenir de ce site avec l’application de la politique immobilière de l’Etat qui oblige à prévoir des occupants. Ce site est par contre devenu une coquille vide à force de suppressions de postes et de service.
- Il serait aussi urgent que les politiques et les gouvernements analysent les millions de doléances rédigées par de simples citoyens lors du conflit des gilets jaunes. C’est une mine d’or pour les sociologues. Mais Macron et ses acolytes ont décidé de passer à autre chose en mettant un beau couvercle. Ces élus (qui en principe devraient se soucier de l’intérêt général) se rendront-ils compte que la disparition des services publics de proximité provoque un sentiment d’abandon et a comme corollaire la radicalisation. Et oui Messieurs et Mesdames on se radicalise quand on est oublié et quand on constate qu’on devient des citoyens de seconde zone. Il n’y a pas que les réseaux sociaux, la fachosphère ou les trolls de la Russie qui encouragent cette radicalité.
Le transfert des Restes à recouvrer du SIE de Saintes et de la Rochelle > à 200 € au PRS de La Rochelle.
Cela concerne 10 postes qui sont transférés sur le PRS de la Rochelle, 5 provenant du SIE de saintes et 5 du SIE de la Rochelle.
Le débat s’est d’abord concentré sur les conséquences humaines de ce transfert pour les agents du SIE de Saintes. Certains devaient arriver sur le site de Saintes au 01 septembre 2024, d’autres sont à peine installés depuis quelques mois.
À ce jour un seul agent de Saintes devrait suivre à contre-chœur la mission au PRS. Pour ceux qui vont rester c’est soit un changement de métier, ou un autre projet. La colère et l’incompréhension par contre demeurent. Nous n’en dirons pas plus.
Sur la Rochelle, mêmes conséquences. On ne sait pas combien d’agents vont suivre la mission. Autant dire que le futur PRS renforcé risque de se trouver en difficultés par un manque de sachants, voire pire si la DGFiP s’amuse encore à générer des vacances de postes sur le département après la fin du mouvement national. On y verra plus clair au niveau des effectifs après le mouvement local. Quant au sujet de la répartition des tâches, le débat a été lunaire, les syndicats soutenant à la fois que le maintien d’un seul poste pour effectuer les tâches restantes au SIE ne suffirait pas et que les effectifs supplémentaires prévus par la direction pour le PRS seraient sous calibrés.
Commentaire CGT
- Nous ne sommes pas fous ou incohérents. La raison de ce double raisonnement est assez simple : c’est que les remontées de terrain provenant des PRS expérimentateurs ne sont pas bonnes voire inquiétantes d’après une organisation syndicale. Quant au SIE, ne laisser qu’un seul agent pour effectuer le reste des tâches restantes ne nous paraît pas réaliste.
- Nous avons aussi confirmer les craintes de voir la mission de recouvrement amiable restant au SIE pendant quelques semaines soit plus ou moins abandonnée. Pourtant cette étape est cruciale car le service contacte le professionnel pour essayer d’établir un plan de règlement et arrêter l’hémorragie. Les penseurs de cette réforme préfèrent oublier ce côté humain et son efficacité. Il est vrai qu’elle ne se traduit pas en chiffres et qu’on ne la retrouve jamais sur des tableurs excel. Les conséquences de telles réformes c’est qu’elles participent bien à une déshumanisation de notre administration fiscale. Centres de contact, plateformes en tous genres, contractualisation des emplois sur des tâches répétitives, industrialisation des tâches. Le Médiateur de la République le dit, l’écrit depuis plus d’une décennie. Mais Bercy s’en fout et continue de foncer.
Demain c’est l’intelligence artificielle qui fait kiffer tous nos hauts responsables. Car ils la perçoivent comme une véritable martingale à suppressions de postes d’agent de base et de service. Vive le chat bot !
Fraternellement
Les élus CGT Finances Publiques de Charente Maritime
Article publié le 16 janvier 2024.