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- Vacances ou non vacances des postes C après le mouvement national (PDF - 55.8 kio)
- Vacances ou non vacances des postes B après le mouvement national (PDF - 55 kio)
- Vacances ou non vacances des postes A après le mouvement national (PDF - 53.6 kio)
Mini compte rendu de la réunion informelle du 23/07/2020 portant sur les mouvements locaux
Message adressé à nos adhérents le 24/07/2020
Nous reviendrons dans un article beaucoup plus détaillé sur les mouvements de mutation nationale et locale de cette année qui marquent une véritable bascule.
Sachez toutefois que les représentants du personnel ne sont plus destinataires des documents relatifs aux mouvements des mutation suite à la disparition des CAP Locales et Nationales.
Il est donc impossible pour les organisations syndicales de vérifier et par conséquent de confirmer que toutes les règles (anciennetés et priorités) sont appliquées.
Lors de la réunion informelle du 23/07/2020 qui s’est tenue entre les OS représentatives et la DDFiP 17, nous avons expliqué que le lien de confiance entre les OS, les agents était désormais rompu avec les services de direction (locale comme nationale) compte tenu de l’opacité qui entoure les mouvements de mutation.
Nous avons ajouté que l’administration allait obliger les agents à porter des recours devant les autorités judiciaires (Tribunaux administratifs notamment) pour s’assurer en cas de doute que les règles de priorité définies par le statut de la fonction publique ont été respectées (Article 60 à 62Bis).
Ajouté à ce tableau la disparition programmée des CHS-CT, nous avons conclu que ce nouveau management à la hussarde a comme but ou comme conséquence de faire disparaitre les corps intermédiaires (syndicat) de l’administration en asséchant les droits de regards des représentants du personnel.
Vous trouverez en pièce jointe les vacances de poste au 01/09/2020 (c’est à dire après les mouvements de mutation) que nous avions réclamé en amont de cette réunion et qui nous a été fournis le 24/07/2020 après avoir de nouveau insisté lors de cette réunion informelle. A minima ces informations vous permettront de détecter une éventuelle anomalie.
Quelques explications de texte sur les tableaux de vacances de postes.
ALD : Agent à La Disposition qui sont comptabilisé comme occupant un poste à 100% alors que leur rôle à l’origine était de compenser les temps partiels des titulaires de postes.
Surnombre : Ce sont des agents qui ont vu leur poste supprimés, mais dont l’administration n’a pas ciblé les agents. Ces agents sont donc titulaires d’un poste qui a disparu du TAGERFIP. (Concernerait majoritairement des agents ayant des postes dans des petites trésoreries et quelques agents en direction). Avec la disparition de la règle du maintien à résidence, ces surnombres devraient disparaitre au fur et à mesure des départs à la retraite, des mutations et surtout des fermetures de services.
Sur la situation de pénurie des effectifs dans les services : Ce tableau de vacance de poste n’est qu’une vision partielle des sous effectifs chroniques. En effet nous ne savons plus ou sont repartis les ALD et les surnombres, comme nous ne connaissons pas non plus les agents qui sont congés en longues maladies. Un service complet peut très bien avoir un pourcentage important d’agent en temps partiel non compensé et des agents placés en longue maladie
Néanmoins quand il manque plus de 20% de cadres C ou de cadres B dans une structure, le service est alors en grande difficulté.
Sur le mouvement de mutation local.
Plus de 150 agents sur environ 830 agents ont déposé une demande de mutation locale.
En tout seulement quatre dossiers ont été évoqués par les représentants du personnel à cette réunion dont deux portés par la CGT.
La direction nous a expliqué que le mouvement local avait été technique c’est à dire dans le respect des règles de priorité et de l’ancienneté. La direction s’est contentée de nous donner l’ancienneté de l’agent ayant obtenu le poste convoité ainsi que la priorité exercée.
Sur la crise sanitaire
On va vers un renforcement du port du masque qui prend un caractère obligatoire dans nos accueils voire au delà puisque les balades dans l’hypercentre de La Rochelle nécessite désormais le port du masque obligatoire.
Nous avons fait état de rumeur de plus en plus persistante dans le département d’une reprise très active de cette épidémie ;
Sur l’évolution de l’épidémie en Charente Maritime, la direction n’a reçu aucun message d’alerte de la préfecture ou du médecin de prévention.
Pour information, vous trouverez sur ce lien les chiffres officiels du ministère de la santé et l’évolution de l’épidémie département par département.
Sur le Nouveau réseau de proximité
Covid ou pas, la DDFiP 17 reprend son calendrier à marche forcée du démantèlement de nos services de proximité. On notera toutefois que certaines grosses opérations prévues en 01/2021 seront décalés pour le mois de septembre.
Nous avons appris hier que la direction comptait nous réunir le 27 aout pour nos présentait les projets immobiliers en lien avec ce NRP.
Article publié le 25 juillet 2020.