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TAXES FONCIERES 2021 DANS LE 17 : DEVOIR D ALERTE

Vous trouverez les deux articles de « Sud-Ouest » concernant la situation du bloc foncier (SDIF, SPF, Pôle topographique).

Sud Ouest TF 2021 Réponse de la direction
Sud Ouest Alerte CGT sur les Taxes Foncières dans le 17

L’assemblée générale de notre section syndicale s’est tenue ce vendredi 1er octobre, et nous y avons évoqué la situation des services du bloc foncier.
C’est l’avant veille de cette Assemblée Générale que nous avons été interrogés par Sud-Ouest sur les taxes foncières. En effet, que ce soit sur Saintes, La Rochelle, Royan, Jonzac, Rochefort les agents chargés de l’assiette et du recouvrement de la taxe foncière nous ont signalé être totalement débordés depuis début septembre par les demandes des redevables portant sur les taxes foncières.

Une erreur est d’ailleurs à signaler dans l’article paru le 30 septembre 2021 : à savoir que ce n’est pas notre section syndicale qui a interpellé directement la commission des finances (députés et sénateurs) sur la tenue et la sécurisation du fichier immobilier, les conséquences des retards de publication des actes et le foncier dit innovant. La vérité en revanche c’est que la section CGT de la DDFiP 17 a, par une motion adoptée à l’unanimité de la Commission exécutive et de l’AG des adhérents, demandé à nos représentants nationaux de se saisir de ce sujet et d’interpeller cette commission comme ils l’ont fait auparavant pour d’autres sujets nationaux. Il est de la responsabilité de nos représentants nationaux de décider de saisir ou pas les représentants parlementaires, compte tenu des remontées des autres sections sur cette thématique, puisque nous sommes pas le seul département à connaître cette galère.

Cet article dans Sud Ouest n’avait ni pour objet ni pour intention de mettre spécialement en cause la direction locale, car nous savons bien qu’il s’agit d’une problématique posée dans tous les départements de la DGFiP.

À nos yeux, cette communication à la presse avait pour unique but d’informer les redevables, d’expliquer le retard, mais surtout de protéger les agents d’éventuelles agressions. Nous estimons que nous sommes à ce sujet dans notre rôle d’organisation syndicale représentative de la défense des intérêts des agents. Et nous ajoutons que nous avons, comme il se doit, informé la direction lors de la parution de cet article.

La réponse de la direction a été publiée dans Sud-Ouest le 05 octobre 2021 (Cf pièce jointe) et pour le moins nous ne pouvons pas dire que le directeur partage le même constat que nous. Bien au contraire, puisqu’il a pris des engagements qui nous ne paraissent pas tenables à savoir régler les contentieux d’attribution sous un mois et précisant même que le SPF de La Rochelle n’aurait plus d’actes d’années antérieures en instance.

La divergence provient du fait que la CGT considère que la prise en compte des actes de vente de 2020 après le 1er mai 2021 dans nos applicatifs (Majic Fidji) génère l’envoi systématique de milliers d’avis de taxes foncières erronés aux anciens redevables (cédants). La direction base sûrement sa réponse à la situation au 04 octobre 2021.
Néanmoins, les envois de taxes foncières erronés provoquent de la part des redevables des appels téléphoniques, des courriers, des e-contacts, des réceptions physiques en grand nombre, et chacun peut le constater en ce moment. Cette surcharge de travail est loin d’être anodine et se révèle extrêmement chronophage pour les services chargés de l’assiette et du recouvrement de cette taxe.

Soyons clairs : cette surcharge n’existerait pas si le délai de publication des actes n’explosait pas dans le département. Et la cause en est le manque d’effectifs et les « restructurations » incessantes.

Nous prenons toutefois acte des chiffres de la direction.

Quant au délai d’un mois de traitement pour les réclamations, nous pensons qu’il est intenable compte tenu du contexte actuel des SDIF.
En effet, c’est oublier que les redevables ont accès pour la première fois au descriptif des locaux taxés et que cela génère à minima des questionnements voire des réclamations supplémentaires.

Autre sujet d’inquiétude : les redevables ayant mensualisé la taxe foncière (33% des avis) ne l’ont toujours pas reçue par la poste (envoi vers le 24 octobre 2021) et il y a lieu de penser que malheureusement le SDIF, mais aussi les services du recouvrement des SIP n’ont pas fini avec cette sortie de rôles qui a un côté totalement hors normes, cette année, dans le département.

Article publié le 15 octobre 2021.


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