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- //DECLARATION LIMINAIRE FS DU 17/02/2025 (PDF - 84.1 kio)
Mail 2025 -05 : Mini Compte Rendu de la FS du 15/02/2025 et Liminaire
Bonjour à vous tous
Pour la première fois, un compte rendu d’une instance générera plusieurs mails. En effet lors de cette instance, deux sujets ont été abordés et méritent par leurs impacts des mails séparés.
Le premier mail concernera le SDIF (sera adressé vendredi)
Au cours de cette instance une motion de 6 pages qui a pour but a pour seul but d’exonérer les agents du SDIF ainsi que les responsables du département lorsque des institutions extérieures comme la Cour des Comptes ou la Commission des finances se rendront compte du gâchis au niveau des évaluations foncières et de la gestion des taxes d’urbanisme. À nos yeux, au niveau départemental, le SDIF est en train de subir une situation qui n’est pas de notre fait et de notre compétence. Ni faute professionnelle, ni concussion et ni responsabilité comptable à l’encontre des agents de Charente-Maritime. Petit résumé de cette motion.
Le deuxième mail portera sur les fiches de signalements et notamment l’application SIGNALFIP.
Sa rédaction va nous demander par contre du temps. Le but sera de rappeler notre position sur les fiches de signalements et surtout l’application SIGNALFIP et ses conséquences quand les signalements portent sur des comportements entre collègues, entre collègues et hiérarchie, voire l’inverse. Nous formaliserons par écrit ce que nous avons dit lors de notre dernière assemblée générale du 18/10/2025. C’est un sujet extrêmement sensible, délicat et nous l’avons vu encore une fois dans cette instance, source d’incompréhension entre les organisations syndicales. L’application SIGNALFIP, sa facilité d’utilisation et l’envoi direct des fiches de signalement à la DG nous entraînent tous dans un nouvel environnement juridique et ce sujet mérite mieux qu’un simple résumé ou une énième campagne de pub sur les discriminations.
(Ce sujet a été évoqué avec la diffusion d’un diaporama lors de notre assemblée générale)
Mini Compte Rendu de la formation spécialisée
Vous trouverez tout d’abord notre déclaration liminaire et nous tenons à dire que compte tenu de la gravité de la situation, notre nouvelle épithète est tout sauf une plaisanterie. C’est donc A lire
Pas de budget, pas de discussion budgétaire...
La réunion
La direction a donc fait des réponses écrites sur les trois rapports de visites effectués sur le SGC Ferrieres, les locaux rénovés du Centre des Finances Publiques de Saintes et le tout nouvel accueil de Saintes.
Pour ce qui nous concerne, comme nous l’avions écrit dans notre déclaration liminaire, nous sommes revenus avec insistance sur la zone d’accueil du Centre des Finances Publiques de Saintes. La raison est simple, la zone de réception du site et son nombre de box a été conçu pour recevoir le bassin de population de Saintes soit 50 000 redevables. Le Nouveau Réseau de Proximité avec le regroupement des services a eu comme conséquence sur ce site de faire tripler le nombre de redevables pour la mission foncière (SPFE et SDIF), pour les services de contrôles (PCRP , PCE et BDV), pour le service des impôts des entreprises, sans oublier l’apport de redevables supplémentaires pour le SIP provenant de la fermeture du SIP de St Jean d’Angély. Conséquence : Il manque des Box ce qui oblige les services de contrôles (PCE, BDV) à recevoir dans leurs propres locaux en dépit des préconisations liées à Vigipirate.
Les box de réception secondaires sont quant à eux inadaptés, car ils ne possèdent pas de véritable couloir de fuite en cas d’agression physique.
Une salle d’attente et un accueil primaire vite débordé en cas période de charge. La demande budgétaire est faite mais on attend le déblocage de la centrale. Peut-être au premier incident grave mais ils ne pourront pas dire qu’ils n’avaient pas été prévenus. À nos yeux c’est une priorité absolue, il faut que cela le devienne pour la DGFiP. Nous reviendrons évidemment sur ce sujet.
Question diverses
Les sanctions disciplinaires
Nous avons demandé à la direction de prévoir un point à l’ordre du jour pour la prochaine instance sur le relevé des sanctions disciplinaires. Leurs augmentations ainsi qu’une volonté marquée de la DGFiP de sanctionner tout dérapage pour des consultations de dossier fiscal, de simple adresse de redevable qui ne seraient pas en lien direct avec le professionnel. Nous avions expliqué que nous avions besoin d’éclaircissement sur le mécanisme des sanctions opérées par la centrale.
Les maisons France Services
Nous avons fait un point sur la réduction du nombre de permanence en Maison France Service ou une partie d’entre elles passent sur rendez-vous une semaine sur deux. Des Maisons France Services dépendant du SIP de La Rochelle et de Jonzac. Nous avons fait part de notre étonnement et de revoir la copie sur la MFS de Pons qui est une permanence qui a toujours très bien fonctionné car elle est située sur un bassin de population assez important. À nos yeux le passage à une semaine sur deux pour cette MFS ne s’explique pas même en période plus calme. Nous avons profité pour rappeler que la population de l’île d’Oléron ne bénéficiait toujours pas d’une véritable permanence fiscale et que cette situation était anormale. Force est de constater que pas mal de redevables étaient envoyés sur Saintes pour des questions foncières et professionnelles sur Saintes et Royan pour les autres impôts. Le directeur a expliqué qu’en période charge (sortie des rôles, campagne d’impôt sur le revenu) l’ensemble des MFS pouvaient de nouveau se trouver avec des permanences hebdomadaires. Affaire à suivre
Autre sujet évoqué rapidement en séance qui nous a été signalé par nos adhérents via ce mail en séance, un acte incivilité avec un incendie de poubelle volontaire. Peu de dégâts pour le CDFP de Rochefort car la poubelle n’était pas accolée au bâtiment. Bis repetita ce matin, la poubelle remplacée de nouveau incendiée. Affaire à suivre
Article publié le 20 février 2025.