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Compte rendu sur le démantèlement (Reunion informelle du 11/06/2019)
Avant de commencer ce compte rendu de la réunion informelle qui s’est tenue sur le démantèlement de la DDFiP 17, il est nécessaire de rappeler que la Direction Générale a diffusé les cartes d’implantation des services (2019 à 2022) aux élus locaux, à la presse régionale sans avoir aviser leurs directeurs départementaux et oubliant d’informer en amont les représentants du personnel. Ces cartes sont un mensonge éhonté sur la densification des points d’accueil et une propagande que nous allons devoir rapidement rectifier auprès des élus locaux et de la population.
Ces cartes ne sont pas définitives et peuvent évoluer même si les marges de manœuvres sont très restreintes par un carcan ministériel.
Les OS ont précisé qu’il est hors de question de participer à des groupes de travail avec l’administration sur le futur réseau et de privilégier une résidence par rapport à une autre ou tel service par rapport à tel service.
Notre rôle n’est pas d’influencer le bourreau pour savoir quel bras on coupe.
La direction devrait nous convoquer en réunion informelle 1 à 2 fois pour nous donner les renseignements manquants (suppression de poste, calendrier de fermeture et nombre de poste dans les nouvelles structures notamment). Notre responsabilité étant de mobiliser bien au-delà des seuls agents mais aussi de mettre les élus locaux devant leurs responsabilités pour mettre fin à ce démantèlement.
La bataille ne fait que commencer
Gardez courage été vous résignez pas
Cette casse doit être assumée à tous les niveaux par l’administration et par elle seule.
Compte rendu non exhaustif d une réunion informelle
- Durée de la concertation jusqu’au mois d octobre (fin octobre d’après le DDFiP)
- Pas de calendrier de fermeture des services contrairement à d autres département puisque la direction se propose de faire une étude RH entre les départs à la retraite, les demandes des agents pour essayer que les agents en pâtissent le moins possible. Nous craignons le pire tant le carcan imposé par la centrale laisse peu de marge de manœuvre en terme de création d’annexe supplémentaire ou de service.
- Aucune indication sur le nombre de suppression de poste sur trois ans alors que c est un engagement ministériel auprès de la représentation nationale. D’après les infos qui nous parviennent on tourne entre 10 à 15 % des effectifs sur trois ans (40 à 60 suppression de postes par an).
- Pour la GP, aucune certitude sur la pérennité des SGC en cas de demande par une EPCI sur la création d agence comptable.
- Les SIP restants gardent la mission du recouvrement comme les SIE restants alors qu’il existerai en dehors de ce démantèlement, une réflexion sur un éventuel transfert d’une partie de ces missions vers l’URSAFF.
- Dans le 17 créations d antenne, par exemple le SIP de Royan aura une antenne sur Saintes (en nombre d emploi il faut 10 agents minimum pour que cette antenne soit maintenue). Même phénomène avec la trésorerie hospitalière et le SPF. Le DDFiP garantie une pérennité. Nous attendrons de connaître le nombre de poste dédié à ces antennes pour déterminer leur réelle pérennité. À ce sujet nous avons été destinataires d’information contradictoire.
- Les aménagements proposés pour sur son site d’origine sont le changement de filière pour la majorité des agents ou la possibilité d’avoir du télétravail ou bien effectuer des missions dans les MSAP. Il n’est pas prévu pour l’instant de garder sur ses sites par exemple des agents d’un SIE transferé et travaillant pour les SIE restants en back office.
- Les agents de nos 11 trésoreries qui vont être fermées déménagent à la fermeture.
- Aucune prime de restructuration proposée à l ensemble des agents comme pour la fusion DGI et CP. C est une main devant et une main derrière. Seule la prime de suppression de poste (éloignement du domicile) sera accessible.
- On est pas sûr que les cartes proposées tiennent compte des futures suppressions de postes.
- Avec la fin de la TH, le prélèvement à la source et le transfert des missions foncières vers le SDIF, les SIP seront les plus touchés par les futures suppressions de postes.
- Régionalisation des missions support (Service Rh budget) n ont pas été évoqué
- Trésorerie amende. Pas d info sur sa pérennité puisqu’elle est fondue dans SGC de Ferrieres.
- Dans le 17, c est déjà le bordel pour la prochaine CAPL de mutation de cadres B ou la création d un service sur la Rochelle PCRP est fusionne avec le PCRP de Saintes. Des agents Rochelais se retrouvant dans un service qui déménage sur une autre résidence.
Nous n avons pas encore fait le compte sur le nombre d agents concernés par ces restructurations mais on doit dépasser plus de 30% des personnels de la DDFiP.
Nous avons évoqué l’intensification des taches, la démobilisation des agents sur les services supprimés, le risque "France Telecom" de plus en plus prégnant.
Nous demandons aux agents de participer massivement aux HMI que l intersyndicale va organiser à partir de la semaine prochaine, et aux agents des petites trésoreries de se rendre aux HMI qui se tiendront sur leur RAN
N’hésitez pas à nous contacter pour donner d’autres information, il est plus que probable que nous ayons fait des loupés.
Article publié le 12 juin 2019.