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- MOTION SDIF ET TAXES URBANISMES (PDF - 93.7 kio)
Vous avez aimé GMBI, Vous allez adoré GESTLOC (Partie 2).
Bonjour à vous tous
Vous trouverez en pièce jointe la motion qui a été lue à la formation spécialisée du 17/02/2025. Elle concerne le SDIF et la bordelisation liée aux applicatifs GESTLOC qui a des répercussions éventuelles sur les bases imposables des taxes locales c’est à dire aussi sur le SIP (Taxe d’habitation) et le SIE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Précision : Le 18/02/2025, sur Ulysse la DGFiP a communiqué sur les taxes d’urbanismes en expliquant que la baisse constatée entre 2023 et 2024 était liée à la baisse du nombre de permis et d’autorisation d’urbanisme. C’est une réalité mais les chiffres émis comptabilisent le nombre de titre émis par la DGFiP et aussi par la DTM.
En 2023, seul 1576 dossiers ont été traités par la DGFIP, en 2024 le chiffre pour la DGFiP n’a pas été communiqué.
Néanmoins nous continuons à réitérer nos craintes sur un éventuel fiasco.
Faute d’état des lieux nationaux, nous ne pouvons pas simplement le quantifier et le démentir.
C’est la raison pour laquelle nous avons tenu à faire ce descriptif non exhaustif des problèmes rencontrés et dans le même temps protéger les agents ainsi que les chefs de service du département d’éventuelles répercussions (Faute professionnelle, concussion, Responsabilité comptable
)
En cas de fiasco, la direction générale ne pourra pas dire qu’elle n’était pas au courant.
Bonne lecture
Article publié le 22 février 2025.