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Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Première rupture conventionnelle collective chez les fonctionnaires à la Caisse des dépôts
L’institution financière publique veut faire partir une partie de ses agents grâce à un dispositif réservé jusqu’à maintenant aux salariés. Les syndicats craignent un ballon d’essai de la future réforme de la fonction publique.
Rififi à la Caisse des dépôts et consignations ! La très discrète institution financière publique qui gère notamment l’argent du Livret A et finance le logement social, est secouée depuis quelques semaines par un plan de départ volontaire d’un nouveau genre. Pour faire partir certains de ses 5600 employés - 3700 sont fonctionnaires, et environ 1900 salariés - la direction de groupe public a décidé d’innover. À côté de la traditionnelle série de mesures pour faciliter le départ en retraite des seniors, la « CDC » souhaite utiliser pour les autres une des mesures phares des ordonnances Macron : la « rupture conventionnelle collective ».
Créé en 2017, ce dispositif permet de réduire rapidement les effectifs d’une entreprise privée sans passer par la case « plan social » et ses contraintes. La Caisse des dépôts veut appliquer cette rupture conventionnelle collective à… des fonctionnaires. Une première !
Ce type d’outil de gestion des effectifs dépend du bon vouloir des syndicats : pas d’accord majoritaire, pas de plan de départ. Entamées en février, les négociations déchirent les représentants des salariés. Avec d’un côté, ceux prêts à signer, comme l’Unsa (première puissance syndicale), qui mettent en avant une « forte demande » de la base, qu’il s’agisse des salariés ou des fonctionnaires.
La décision de la CFDT est cruciale
« Ils souhaitent partir en échange d’un chèque. Or, la rupture conventionnelle présente des avantages, notamment fiscaux », justifie Luc Dessenne, secrétaire général du syndicat Unsa. À tel point que ce syndicaliste réclame à la direction d’ouvrir encore plus les vannes : d’une centaine de départs prévus dans l’accord, l’Unsa aimerait passer à 500. À la condition que la direction s’engage à réembaucher…
D’autres organisations, à l’inverse, comme la CGT, ou le SNUP, opposent un refus catégorique. Pourquoi ? « On ne signe pas de plans de départs volontaires dans une entreprise qui fait 1,9 milliard de bénéfices ! » estime Eric Boubet, du SNUP. Cela ressemble à un laboratoire du gouvernement pour sa réforme de la fonction publique. » Présenté mercredi 27 mars en conseil des ministres, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » créée en effet, à l’article 26, une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires.
Un étonnant timing. Et c’est bien cela qui rend la CFDT hésitante. Avec 22 % des voix, la signature du syndicat réformiste peut faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Une position d’arbitre sur un sujet hautement politique qui l’incite à la prudence.
« Un sujet explosif »
L’accord de la Caisse des dépôts serait-il, comme le dénoncent ses détracteurs, un test grandeur nature de la méthode que le gouvernement pourrait employer pour supprimer 120 000 postes de fonctionnaires ? « Pas du tout. Il n’y a aucune corrélation entre les deux sujets », répond du tac au tac l’un des bras droits d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. « Dans le projet de loi, il n’y aura pas de ruptures conventionnelles collectives, mais seulement des ruptures individuelles », jure-t-il.
Pourtant, les syndicats y compris au niveau national demandent à voir ! Car l’article 26 du projet de loi, prévoyant la possibilité de rupture conventionnelle, comporte selon eux de nombreuses zones d’ombre. « Si le gouvernement était tenté de mettre en place des ruptures conventionnelles collectives chez les fonctionnaires, ce serait un sujet explosif », prévient Mylène Jacquot secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires CFDT. Et d’ajouter, avec fermeté : « Pour les agents, ce serait considéré comme un plan social déguisé. Inacceptable ! » Bref, tous les regards se tournent vers ce qui se passe à la Caisse des dépôts. Contactée, la direction de l’institution publique réfute l’idée d’être le poisson pilote du gouvernement.
Article en ligne
Boris Cassel (@BorisCassel) et Catherine Gasté| 05 avril 2019, 17h26
Article publié le 8 avril 2019.
