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- Compte rendu CTL du 19/05/2014 (PDF - 71.8 kio)
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Compte rendu CTL du 19/05/2014
Nous avons souligné aussi que l’imprécision de la note départementale sur l’affranchissement (laisse le choix aux agents ou aux chefs de service d’envoyer ou non les recommandés suivant les dossiers) pouvait mettre en danger les agents car les contribuable ont la possibilité de porter plainte individuellement contre les fonctionnaires (concussion) , en particulier en cas de non-respect des règles de procédure............
Article publié le 27 mai 2014.
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