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Mutations : La parole du ministère ne vaut plus rien sur les priorités
Suite à la réunion informelle (à initiative des OS) avec le DDFiP 17 qui s’est déroulée le mardi 5/11/2019 entre 16h30 et 18h15 sur le mouvement des contrôleurs stagiaires (18 arrivées) nous pouvons malheureusement confirmer aujourd’hui les points suivants :
- 7 postes sur 18 qui ont été obtenus n’ont pas été proposés au dernier mouvement local des contrôleurs titulaires (juin 2019).
Ces 7 postes trouvent leurs origines dans des départs à la retraite qui sont intervenus entre 02/2020 et 04/2020. Ces 7 postes ne pourront pas être proposés au prochain mouvement local des titulaires en juin 2020
- Ce mouvement n’a pas été géré par une instruction de la Direction Générale qui informe en amont les représentants du personnel et les agents.
C’est par un simple message (mail) de la DG aux direction locales. Ce mail par sa nature est considéré comme non diffusable (bonjour la transparence) aux représentants du personnel et aux agents. Nous en sommes là.
- Ce mouvement de mutation de stagiaire annihile l’application de la règle d’ancienneté et de l’ensemble des règles de priorité sur 7 postes au mouvement local.
- Ce mouvement de mutation de stagiaire annihile l’application de la règle d’ancienneté et de l’ensemble des règles de priorité sur 18 postes au mouvement national.
- Ce mouvement de mutation de stagiaire va à l’encontre des préconisations du guide CAPL et de l’instruction nationale des mutations publiée en décembre 2018.
- Des agents du département (notamment des ALD) ont déjà été impacté que ce soit au mouvement national comme local et d’autres agents seront impactés au prochain mouvement local
Des questions sur la validité juridique de ce mouvement se posent réellement. A cet effet, la section est rentrée en contact avec un CAP (iste) des cadres B et un membre du bureau national.
Nous allons prendre rapidement contact avec les représentants du CHS-CT Ministériel. Nous n’irons pas plus loin dans l’analyse et sur nos moyens d’actions mais c’est un sujet sur lequel nous reviendrons plus en détail dans les prochaines semaines .
En conclusion, on peut aujourd’hui dire à minima qu’à la DGFiP il n’y a plus de règle de mutation qui prennent en compte le facteur humain et de rappeler aussi les engagements de la Direction Générale envers les agents pris dans la tourmente des restructurations. Pour le déplaisir un petit rappel des garanties proposées sur Ulysse.
Article publié le 7 novembre 2019.