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Peur sur les sorties de rôles
Mail 2023-50 du 31/08/2023
Nous avions décidé de ne pas communiquer pendant la période estivale sauf en cas d’incident grave. Histoire que chacun d’entre nous puissions dans cette période de congés retrouver une respiration.
Dans quelques jours, nous saurons si les agents du SDIF seront débordés par la taxe foncière 2023 et si cette campagne sera maîtrisable ou non.
En 2022 et en 2021 nous avions annoncé sans nous tromper que la campagne des avis de taxes foncières serait un enfer du au retard de la publication des actes au fichier immobilier des Services de Publicité Foncière. Une partie de ce retard à été rattrapé ce qui a divisé le nombre potentiel d’erreur d’attribution par 4. Ceci est pourtant le seul point positif.
Nous suivons aussi de très près la situation des SIP mais la sortie des taxes d’habitation (résidence secondaires) commence début novembre
En effet, le 03/07/2023, les organisations syndicales du département pour la première fois ont émis (CGT, Solidaires, et CFDT) un droit d’alerte.
Sur le registre spécial et sécurité du département il a été rajouté à ce droit d’alerte les commentaires suivants ci dessus.
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En complément de ce courrier, les représentants élus et mandatés Solidaires, CGT et CFDT à la Formation Spécialisée du CSA de Charente-Maritime tiennent à réaffirmer leurs craintes :
- sur l’afflux de redevables pour la période couvrant la date limite de dépôt des déclarations d’occupation au 31/07/2023 en pleine période estivale.
- sur l’intensité et la complexité de la réception pendant la sortie des rôles fonciers , d’habitation et de Contribution Foncière des Entreprises avec une augmentation générale à minima de 7% de la base imposable
- sur le fait que nos redevables ne seront pas dans le même état d’esprit à la sortie des rôles (réclamation, demande d’explication).
- sur la gestion des taxes d’urbanismes pendant cette période de réception
Nous tenons à rappeler les fortes interrogations des agents sur la qualité des rôles émis par la DGFIP sur la taxe foncière et sur la taxe d’habitation avec une augmentation qui pourrait s’avérer très importante d’avis erronés et difficilement gérable.
L’augmentation du nombre de e-contact est plus que révélateur :
- Les SIP, hors campagne d’impôt sur le revenu (du 01/06/au 04/07), ont reçu plus de 5 479 e-contact à gérer en 2022 ; en 2023 pour la même période ce chiffre est passé à environ 15 000 demandes. Il a été multiplié par 2,7.
- Les SDIF, hors campagne de sortie de rôle foncier (du 01 janvier au 04/07) ont reçu plus de 4 906 e-contact à gérer en 2022 ; en 2023 pour la même période ce chiffre est passé à 30 550 demandes. Il a été multiplié par 6
Nous constatons depuis plusieurs mois la fragilité d’une partie des services dont une partie des agents ont émis des fiches de signalements de risques psycho sociaux. Il a été constaté plusieurs cas d’épuisement professionnels au cours de ces derniers mois sans oublier le départ de sachant(s) soit par mutation personnelle ou par une demande retraite anticipée qui fragilise encore plus la base de ces services.
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Commentaire
Nous espérons réellement que les agents du SDIF ne subiront pas un tsunami de réclamations, de contestations. Néanmoins nous pouvons affirmer que la mise à jour de la documentation cadastrale est quasi à l’arrêt depuis plusieurs semaines (voire plusieurs mois pour une partie des secteurs fonciers) et cela ne sera pas sans conséquences sur les mois à venir.
Fraternellement
Article publié le 31 août 2023.