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- Liminaire Intersyndicale (PDF - 162.6 kio)
- Droit d’alerte (PDF - 73 kio)
GMBI SDIF : Droit d’alerte intersyndical
Mail 2023-49 du 04/07/2023
Les organisations syndicales du 17 ont remis ce jour à la direction un droit d’alerte pour danger grave imminent sur la situation de plusieurs services lors de la tenue de la formation spécialisée du CSAL (CHS-CT). Formation spécialisée que les trois organisations syndicales ont boycotté dans la foulée (Cf déclaration liminaire en pièce jointe)
Alors que nous avons connu plusieurs crises lors de la dernière décennie, nous n’avions jamais pour l’instant déposé un droit d’alerte à la Direction départementale des Finances Publiques de Charente-Maritime même dans le cadre du NRP privilégiant le dépôt de plus de 70 fiches de signalement individuelles.
Ce droit d’alerte ne dénonce pas que la situation actuelle liée à la bordélisation générée par GMBI dans nos accueils, mais aussi par la crainte d’avoir une campagne de sortie des rôles d’habitation et fonciers extrêmement difficile à gérer pour les agents et leurs chefs de service.
Ce droit d’alerte a donc été accepté par la Direction Départementales des Finances Publiques de Charente-Maritime et va être inscrit au registre spécial et à la sécurité du département.
Le directeur est tenu de nous présenter un plan de mesure mais compte tenu du fait que la direction locale n’a que des marges de manœuvre limitées , ces mesures devront aussi faire appel à des mesures dépendant de la direction générale et du ministère.
Nous espérons toutefois que la période estivale sera plus calme pour les agents (avec une inquiétude pour la date de limite de dépôt de déclarations pour le 30/07/2023) .
A cet effet, nous allons retransmettre dans un prochain message, les fiches de signalement pour les risques psycho sociaux et des fiches d’agression. (A conserver)
Une discussion d’une heure s’est tenue après la lecture de ces deux documents
Au cours de ce débat, nous avons dénoncé tout particulièrement l’incompétence du directeur général et des services centraux de la DGFiP.
Nous avons dit que que pour beaucoup d’agent ainsi que pour notre section, la question de la démission du directeur général pour défaillance professionnelle ET MISE EN danger devrait être clairement posée.
Nous avons expliqué la situation de la réception de l’accueil sur le site de Saintes rendue difficile par un manque de box de réception et de tenir compte de cette situation "explosive" pour la prochaine sortie des rôles
Article publié le 4 juillet 2023.